Politique de confidentialité

La société ACTERIM s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Préambule

La présente politique de protection des données a pour but d’exposer aux différentes parties prenantes :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, étant précisé que sont considérées comme personnelles toutes les données étant susceptible de permettre une identification (Age, adresse postale, adresse mail, photo, numéro d’identification nationale unique, adresse IP…)
  • Les droits des parties prenantes concernant ces données
  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • Les destinataires de ces données

On entend par partie prenante, toute personne physique pouvant être amenée à fournir des données à caractère personnel au groupe ACTERIM (Salariés, Intérimaires, Candidats, Clients, Prospects…).

Principe Généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016-679, la collecte et le traitement des données des parties prenantes respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté, transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
  • Finalités limitées : La collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à la bonne exécution des objectifs poursuivis par ACTERIM.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivies par ACTERIM sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquées, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement Européen 2016-679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement,
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessairement aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est définis dans le registre des traitements.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Le Délégué à la Protection des données

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Le Délégué à la Protection des données peut être joint de la manière suivante : dpo@acterim.eu

Les droits de l’utilisateurs

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, la personne concernée possède les droits ci-après énumérés.

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

La personne concernée peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en adressant un mail au Délégué à la Protection des données.

  • Droit à la limitation du traitement

La personne concernée peut demander au Délégué à la Protection des données la limitation du traitement dans les situations suivantes :

  • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses noms, prénoms, date et lieu de naissance.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Les données personnelles des candidats, des intérimaires et des permanents

Quelles informations collectons-nous ?

Afin de permettre l’analyse de votre profil, vous proposer un poste correspondant au mieux à vos attentes et à vos qualifications, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes :

  • Vos nom, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations et stages), documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro de Sécurité Sociale ou votre Carte Européen d’Assurance Maladie, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV, votre permis de conduire et votre carte grise ;
  • Pour les intérimaires professionnels du BTP, et ce en conformité avec l’arrêté ministériel du 21 Mars 2017, une photo afin de de faire procéder à la fabrication de la carte d’identification. A cette fin, les nom, prénom, sexe et photographie sont transmis à l’UCF CIBTP, organisme gestionnaire désigné par le décret.
  • En tant qu’employeur, la réglementation en vigueur nous impose également de collecter certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveau optimum de sécurité au travail et d’autre part d’être en mesure d’assurer efficacement les activités suivantes :
    • Prévention des risques Accident du Travail
    • Gestion des visites médicales
    • Gestion des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles
    • Satisfaire à ses obligations vis-à-vis des organismes de prévoyance

Lorsque vous commencez à travailler pour le groupe ACTERIM, nous collectons également :

  • Vos informations de genre et de nationalité, une copie de vos documents d’identité, une preuve d’adresse et les copies des documents attestant de votre droit de travailler dans les endroits où vous serez amenés à travailler (visas, permis de travail, etc.), votre situation de famille ;
  • Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, vos avis à tiers détenteur, vos jugements de divorce pour le paiement de la pension alimentaire…
  • Les registres attestant de votre présence, vos formations, vos promotions, les enquêtes et mesures disciplinaires ;
  • Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux
  • Les données relatives à vos ayants droit et parents proches ;
  • Informations relatives aux déplacements (données de voyage, informations de carte de crédit, numéro de passeport, frais engagés) aux fins de la négociation, de l’organisation et de l’achat de toutes les activités liées au déplacement (par exemple, les réservations de billets d’avion, de billets de train, d’hôtels et de voiture de location) et du remboursement des frais de déplacement
  • Des données relatives à la géolocalisation des véhicules mis à votre disposition
  • Dans certains cas, nous pourrons également recueillir des informations personnelles sensibles (ex. : contre-indications relatives à votre santé).

Pourquoi les utilisons-nous ?

Le groupe ACTERIM collecte et traite vos données personnelles :

  • Pour nous permettre de vous fournir l’intégralité des services que nous proposons, soit :
    • L’évaluation de vos compétences,
    • La proposition d’offres d’emploi ou de missions adaptées,
    • La mise en place éventuelle d’un parcours de formation,
    • La rédaction de vos contrats de mission conformément à nos obligations légales
    • L’établissement de vos bulletins de salaire et les différentes déclarations obligatoires.

Cela implique que nous envoyions votre CV et/ou la copie de vos diplômes ou tous documents permettant de valider vos compétences à des clients actuels ou futurs afin qu’ils l’examinent et que nous vous tenions informé des éventuelles futures opportunités par e-mail, téléphone, courrier postal et/ou via d’autres moyens de communication.

  • Pour transférer des données à des tiers, notamment dans le cadre des obligations légales (Accès à des chantiers sécurisés, demande de l’inspection du travail…)
  • Permettre la création d’une adresse mail professionnelle
  • Respecter les obligations et droits, coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités ;

Combien de temps les gardons-nous ?

Les données des salariés intérimaires sont conservées dans notre base de données pendant une période de 6 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Pour ceux qui n’ont pas effectué mission pour le compte d’Acterim, leurs données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans

Conformément au Règlement sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) mis en application le 25 mai 2018, vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, supprimer ou en demander la portabilité par courrier en lettre avec accusé de réception, en suivant la procédure décrite plus bas.

Les données personnelles des clients et des prospects

Quelles informations collectons-nous ?

Afin de permettre la contractualisation de nos relations, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes :

  • Vos nom, prénoms et fonction des interlocuteurs
  • Les coordonnées bancaires de la société cliente

Pourquoi les utilisons-nous ?

Le groupe ACTERIM collecte et traite des données personnelles concernant les interlocuteurs des entreprises clientes et/ou prospect pour :

  • Fournir et réaliser les services et produits demandés par nos clients,
  • Etablir les contrats conformes à la réglementation en vigueur,
  • Se conformer à toutes les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles
  • Assurer le suivi et la gestion de la relation commerciale avec chaque entreprise cliente ou prospect,
  • Evaluer la satisfaction des entreprises clientes
  • Obtenir les données afin d’améliorer la qualité des services et produits fournis par notre entreprise,
  • Proposer à votre entreprise de participer à tout évènement ou promotion organisé par notre entreprise

Combien de temps les gardons-nous ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) exige la conservation des données pendant une durée pertinente et proportionnée à la finalité du traitement.

Les données collectées concernant chaque entreprise cliente sont conservées pendant une durée de 10 années à compter du dernier jour de la relation commerciale.

Les cookies utilisés sur le site www.acterim.eu

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. Les cookies déposés lors d’une visite sur le Site ont pour finalité d’assurer son fonctionnement optimal en conservant les informations de l’internaute le temps de sa session, de permettre l’établissement de statistiques de mesures d’audience et l’émission de publicités adaptées à vos centres d’intérêts, ainsi que d’améliorer l’interactivité du site via les réseaux sociaux.

Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c’est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C’est lui qui reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est lui qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l’internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à de nombreux sites, ou du moins l’utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Quels sont les cookies utilisés sur le Site ?

Cookies de mesures d’audiences

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.

En particulier, le Site utilise des cookies du groupe Google. Pour toute information sur la manière dont Google utilise les données collectées via ces cookies, vous pouvez prendre connaissance des règles de confidentialité et des conditions d’utilisation de Google accessibles ici. https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Paramétrage des cookies

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal en accédant au panneau de gestion des cookies en cliquant sur l’onglet “GESTION DES COOKIES” en bas de page.

La demande l’accès, la rectification, la portabilité ou la suppression de vos données 

Vous pouvez faire une demande d’accès, de modification, de portabilité ou de suppression de vos données personnelles par courrier avec accusé de réception en joignant à votre envoi le « Formulaire d’accès aux droits des personnes concernées » disponible par simple demande par mail à dpo@acterim.eu

Le formulaire doit être adressé par voie postale à l’adresse suivante :

ACTERIM
A l’attention du Référent RGPD/DPO/DPD/Responsable de traitements
6 rue de la Blanche Hermine
35770 Vern sur Seiche

Pour nous assurer de votre identité lors d’une demande de consultation, de modification, de portabilité ou de suppression de vos données, merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à votre demande.

Nous ne serons pas en mesure de supprimer des données personnelles sans nous assurer de l’identité du demandeur. A l’issue de la mise en œuvre de votre demande par notre entreprise, la copie de votre carte d’identité sera détruite et aucun retour de celle-ci ne pourra être fait.